Dans le paysage entrepreneurial français, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) se distingue comme un choix populaire pour les entrepreneurs qui aspirent à lancer leur activité de manière indépendante. Cependant, opter pour ce statut juridique implique pour le dirigeant de la SASU une série de droits et d’obligations qu’il est crucial de maîtriser afin d’assurer la conformité et le succès de l’entreprise.
Droits du dirigeant de SASU
Le président de la SASU, seul organe obligatoire dans ce type de structure, jouit d’une liberté conséquente en matière de gestion. Il possède ainsi le plein pouvoir pour agir au nom et pour le compte de la société. Ce statut lui confère un droit essentiel : celui d’être le représentant légal de l’entité devant les tiers, les partenaires commerciaux, les institutions financières ou encore l’administration fiscale. À ce titre, il peut signer des contrats, recruter des employés ou engager des dépenses sans avoir à obtenir l’autorisation des actionnaires, à condition que ces actions s’inscrivent dans l’intérêt de la société et respectent les limites fixées par les statuts.
Par ailleurs, en tant que dirigeant associé unique, il bénéficie également d’un droit fondamental : celui d’amender les statuts de la société. Cette prérogative lui permet d’adapter l’organisation et le fonctionnement interne de la SASU aux évolutions du marché ou aux changements stratégiques souhaités.
Obligations du dirigeant
Les obligations du président ne sont pas moindres. Au premier rang figure l’obligation légale relative à la tenue d’une comptabilité rigoureuse et conforme aux normes en vigueur. Ceci inclut la réalisation annuelle des comptes sociaux – bilan, compte de résultat et annexe – qui doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce après approbation lors d’une assemblée générale annuelle.
Le respect des dispositions fiscales constitue également une obligation incontournable pour le dirigeant. Il doit ainsi veiller à déclarer et payer les impôts dus par sa société tels que l’impôt sur les sociétés, la TVA ou encore la contribution économique territoriale. De plus, il est tenu à une obligation sociale puisqu’il doit s’acquitter des charges relatives aux salariés qu’il emploie (cotisations sociales), ainsi qu’à sa propre protection sociale en tant que travailleur non salarié.
En termes de responsabilité civile et pénale, si certaines protections existent grâce au principe de personnalité morale distincte entre le président et la SASU, cela n’exonère pas le dirigeant en cas de fautes de gestion avérées ou d’infractions spécifiques telles que les abus bien connus (de biens sociaux ou de crédit). En effet, même si ses biens personnels sont protégés contre les créanciers professionnels – sous réserve qu’il n’y ait pas eu fraude -, il peut être amené à répondre personnellement des manquements graves dans l’exercice de ses fonctions.
Évoquer les droits et obligations du président sans mentionner son régime social serait incomplet : opter pour un mandat social rémunéré implique une affiliation au régime général des travailleurs indépendants (ex-RSI) avec tout ce que cela comporte comme charges sociales mais aussi comme couverture sociale (retraite, santé…).
Certaines interrogations reviennent fréquemment concernant cette position particulière au sein d’une SASU. Par exemple, on se demande souvent si le dirigeant peut percevoir un salaire : en effet il peut se verser une rémunération mais celle-ci sera alors soumise à cotisations sociales. D’autre part, quant à savoir si le président peut être révoqué : oui il peut être révoqué par décision unilatérale lorsque lui-même est l’actionnaire unique ou par décision collective si plusieurs actionnaires existent.
Pour illustrer concrètement ces aspects théoriques sur les droits et obligations inhérents au rôle du président dans une SASU: prenons l’exemple fictif d’un entrepreneur ayant lancé une entreprise innovante dans l’énergie solaire sous forme de SASU. Il a pleinement exercé son droit en signant divers partenariats avec des fournisseurs tout en veillant au grain quant aux obligations fiscales et comptables. Cependant suite à une négligence dans la gestion financière qui a mené à un endettement important sans justification valable ni mesure corrective appropriée; il s’est vu confronté à une situation où sa responsabilité personnelle était engagée.